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Les clauses « orphelin » au Québec
Résumé des audiences de la Commission de l'économie et du travail du Québec
Chronique du 27 août 1998
On pourra dire que la semaine a été fébrile en activités touchant la jeune main-d'oeuvre! Après la syndicalisation chez McDo, l'inauguration de Force Jeunesse, c'était au tour de la Commission de l'économie et du travail d'ouvrir des audiences publiques concernant les clauses "orphelins". Inaugurer le 25 août, son président, monsieur Christos Siros du Parti Libéral, précisait d'entrée de jeu «Le mandat de cette commission est de procéder à des consultations générales et tenir des audiences publiques sur l'évolution du phénomène ayant trait à l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives.» Des audiences qui s'annoncent populaires puisqu'au-delà d'une quarantaine de mémoires avaient déjà été déposés au moment de l'ouverture avant-hier. Notons que le Ministre du travail, monsieur Mathias Rioux, qui siège à cette commission a tenu à souligner la présence des jeunes en ces termes; «Je voudrais tout d'abord souligner sans détour la contribution des jeunes qui, au nom de leurs organisations, se sont généreusement investis dans la préparation de leur mémoire et qui viendront nous les présenter et en discuter avec nous autres au cours de cette commission. Ils sont nombreux à venir témoigner de leur perception de la place qui leur est faite dans le milieu du travail. Les écouter c'est aussi se sensibiliser à la place qu'on leur réserve dans la société d'aujourd'hui et de demain. La discussion ne pouvait se faire sans eux et je les remercie à l'avance de leur contribution à nos travaux.». Autre fait à noter au sujet des membres assis autour de la table (ceux qui ont droit aux dossiers hauts), la présence du député Mario Dumont de Rivière-du-Loup qui, évidemment, se porte à la défense de la situation économique des jeunes. Monsieur Dumont a aussi exprimé le désir que cet exercice n'aboutisse pas en voeux pieux mais en actions concrètes. Les travaux remettront en cause des principes dans quatre lois québécoises, soient; le Code du travail, la Loi des normes du travail, la Charte des droits et libertés ainsi que la Loi sur l'équité salariale. C'est pourquoi les conclusions de cette Commission devront normalement apporter une définition claire au concept de clauses « Orphelin » et comporter des recommandations concernant les modifications législatives appropriées. Ha oui! pour ceux qui se demanderaient encore ce qu'est une clause « Orphelin »? Disons que, grosso modo; c'est une clause de convention collective qui fait en sorte qu'une partie de la main-d'oeuvre (souvent les plus jeunes) reçoit un traitement différent (souvent à la baisse) de la majorité concernée par la c.c. Ce type de clauses servent à protéger les acquis des plus anciens (sécurité d'emploi, échelle salariale, etc) tout en diminuant les conditions de travail des nouveaux arrivants. Les premiers invités de la Commission étaient les membres du Conseil du Patronat du Québec (CPQ). Ces vertueuses personnes sont évidemment contre la discrimination mais contre la législation aussi! Monsieur Gilles Taillon, président du CPQ, a encore une fois secoué l'épouvantail des retraits d'investissements, des mises à pied et de la sous-traitance dans le cas d'une législation restrictive sur les clauses "orphelins". Ciel! ce qu'ils peuvent manquer d'originalité, ces mecs! Chronique du 3 septembre 1998 Les audiences sur les clauses « Orphelin », la suite...La Commission parlementaire de l'économie et du travail, a repris, ses audiences le 1er septembre. La Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec était les premiers à prendre la parole. Jean-Pierre Dion, auteur du mémoire, a fait ressortir l'aspect contradictoire des clauses « Orphelin » entre le droit à la libre négociation et le droit à l'équité salariale des jeunes travailleurs. Le mémoire recommande une législation ferme interdisant l'utilisation de telles clauses et réclame l'abolition immédiate des clauses orphelin dans la prochaine négociation du secteur public. Aussi, monsieur Dion a mentionné que la règle concernant le paiement de cotisations syndicales dans le cas d'employés en probation devrait être abolie. Finalement, la Commission-Jeunesse demande que les mécaniques de sécurité d'emploi de la fonction publique soient révisées. Tout comme leur prédécesseur aux audiences, le Forum Jeunesse du Bloc québécois s'inscrit en ferme opposition avec l'emploi des clauses « Orphelin » et réclame une législation claire. Les représentants du Bloc ont souligné l'utilisation de ce type de clauses sur le plan fédéral qui touche plusieurs salariés au Québec. L'accent a aussi été mis sur l'importance les clauses normatives qui auraient une incidence à beaucoup plus long terme que les clauses salariales. En réponse à la question sur d'éventuels impacts négatifs sur l'économie des entreprises suite à l'interdiction d'utiliser les clauses « Orphelin », les représentants du Bloc ont fait ressortir l'importance de la notion de non-discrimination comme une valeur sociale ne pouvant être soumise à des critères économiques quel qu'elles soient. L'intervention la plus attendue de la journée était probablement celle de l'Union des municipalités du Québec puisque celle-ci a été fréquemment mise au banc des accusés de l'utilisation des clauses « Orphelin ». Effectivement, la présentation de l'UMQ fût un long plaidoyer de non-culpabilité qui, si d'une part, ne pouvait nier l'utilisation des dites clauses, a allègrement pelleter la faute dans la cour du gouvernement provincial qui, selon l'UMQ, aurait forcé ce type de négociations par les restrictions budgétaires et la législation provinciale imposées aux municipalités. L'UMQ a conclu en manifestant son intention de réduire l'utilisation des clauses « Orphelin » dans la mesure où la législation lui en donnera l'opportunité. Le Conseil permanent de la jeunesse a pris le micro des audiences en début d'après-midi. Le Conseil a soulevé, tout comme le Bloc québécois, le fait que la notion de non-discrimination ne peut être soumis aux aléas de l'économie. La recommandation du Conseil de la Jeunesse est à l'effet que la Loi sur les normes du travail soit modifiée pour interdire clairement et de façon incontournable les clauses orphelin. De plus, il mentionne que les travailleurs non assujettis aux normes du travail devraient aussi être protégés contre ces pratiques discriminatoires. Cet argument a aussi été repris par l'Association des jeunes médecins du Québec. Finalement, le journaliste pigiste, Mathieu-Robert Sauvé, qui présentait un mémoire indépendant, a poursuivi dans la lignée des travailleurs autonomes qui vivent d'une manière dérivée les clauses « Orphelin ». La Coalition des employés des cols bleus de ville de Laval, a ouvert la session du mercredi. Monsieur Michel Constantin, représentant de la coalition, a longuement dénoncé les comportements syndicaux et patronaux qui ont court à la Ville de Laval. Une phrase résume bien le point de vue de cette organisation; «Nous, les occasionnels, nous sommes devenus une monnaie d'échange entre syndicats et patrons». Coup de théâtre! Monsieur Constantin, aurait été congédié cinq jours après avoir transmis le mémoire de la Coalition à la Commission. Chronique du 10 septembre 1998 Les clauses « Orphelin », la suite mais pas la fin!Voici donc, la suite du feuilleton des audiences de la Commission de l'économie et du travail sur les clauses « Orphelin ». La semaine dernière, j'avais terminé sur le témoignage d'un employé surnuméraire de Ville de Laval qui mentionnait plusieurs situations discriminatoires ayant cours à la municipalité envers les employés occasionnels. Comme je l'avais mentionné précédemment, cette commission dépasse largement la discussion sur les clauses « Orphelin ». On pourrait pratiquement qualifié de procès des municipalités et de leurs syndicats, la majorité des interventions qui ont suivies. Prenant la parole après la Coalition des travailleurs de Ville de Laval, le représentant du parti Élan Laval, monsieur Daniel Lefebvre, a confirmé le profond malaise qui règne à la ville dans sa gestion des ressources humaines. D'autre part, deux points plus généraux ont enrichi le débat; le manque d'investissement dans la formation des employés surnuméraires afin de leur permettre d'accéder de façon équitable à des postes permanents et le droit des employés municipaux de soumissionner des contrats afin de faire face à la compétition de l'entreprise privée. Finalement, monsieur Lefebvre a rappelé à la Commission qu'il est du devoir des élus gouvernementaux de veiller à l'équité et à la justice. Le Groupe d'étude sur les conditions de travail dans le secteur municipal, composé d'étudiants employés à Ville St-Laurent, a ensuite présenté son étude qui relate la gradation de la discrimination salariale dans les statuts d'emploi. Selon leur étude, les diminutions salariales auraient débuté chez le personnel étudiant pour s'étendre ensuite aux employés occasionnels et finalement atteindre les jeunes permanents. Aussi, le groupe note le fait que la récupération salariale de 6% de l'hiver dernier se serait faite sur le dos des étudiants avec une diminution de 35% de leur salaire et de 25% pour les temporaires au profit des permanents qui se sont vus augmenter de 5%. Les étudiants ont aussi mentionné l'absence à la commission de leurs collègues temporaires par peur des représailles de l'employeur. Par la suite, Équipe Montréal, le parti de monsieur Jean Doré, actuel candidat à la mairie de Montréal est venu renchérir sur la discrimination salariale des étudiants et des temporaires, notamment, à la ville de Montréal. Le parti de monsieur Doré, qui a essentiellement repris les arguments déjà présentés, propose l'abolition des clauses « Orphelin » et une répartition équitable des échelles salariales dans les municipalités. Notons que Équipe Montréal possède une aile jeunesse qui a participé à la préparation du mémoire. Sortant enfin de la cour des municipalités, le Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec a porté son mémoire sur l'appauvrissement des jeunes dû aux diminutions salariales. Les intervenants ont ajouté au débat en faisant ressortir l'importance d'une législation comme moyen de réduire les délais importants et le manque de ressources financières des employés précaires lors de démarche individuelle devant les tribunaux administratifs actuels. Une intervention attendue, celle de la CSD, présentait les grands enjeux économiques de la mondialisation et le désengagement de l'État comme élément d'origine des clauses « Orphelin ». Un commentaire du président de la centrale m'a semblé mériter une citation textuelle; Ce sont des hommes et des femmes, des pères et des mères de famille, pris au piège de l'appauvrissement, qui ont concédé des conditions de travail inférieures aux nouveaux venus et ils ne l'ont pas fait dans la dignité. Le principal apport de la centrale réside dans la recommandation d'interdire non seulement l'utilisation des clauses « Orphelin » mais la négociation préalable de celles-ci. Elle fait aussi amplement appel aux capacités d'innovation et d'adaption des travailleurs pour trouver des solutions autres pour faire face aux multiples défis de la compétitivité des entreprises. Questionné sur le cas de Ville de Laval, les représentants de la CSD ont rappelé que les propositions concernant les clauses « Orphelin » étaient souvent amenées en dernier recours de négociation par la partie patronale alors que les négociateurs syndicaux sont déjà menottés avec des offres de coupures salariales et de réduction de personnel inacceptables. Finalement, la CSD insiste fortement sur une législation qui viendrait prohiber l'utilisation des clauses « Orphelin » comme stratégie de croissance des entreprises. Jeudi matin, monsieur Gérald Larose, président de la CSN, a aussi déposé le mémoire de sa centrale en appuyant sur le besoin d'une législation ferme. Essentiellement, la CSN se range du côté de la CSD en réaffirmant que les besoins de flexibilité de l'entreprise moderne n'a pas à créer des classes d'employés discriminés. Éric Morin, président du Comité national des jeunes de la CSN a, pour sa part, prit à parti le fait que l'image antisyndicale des jeunes était faussement véhiculée par les médias. Évidemment, le débat entre les représentants de la Commission et ceux de la CSN a fait un peu de pelletage sur la responsabilité des clauses « Orphelin » dans le secteur municipal. Ça devient franchement ennuyeux, cette répétition! La Chambre de Commerce du Québec, qui s'aligne nettement derrière les recommandations du Conseil du Patronat, préconise évidemment la déréglementation. Reprenant essentiellement l'argumentation du CPQ, les représentants de la Chambre de Commerce réitèrent les dangers pour la flexibilité des entreprises que représenterait une réglementation qui engloberait l'interdiction d'utiliser l'ensemble des formes de travail reliées de près ou de loin à la définition de clause « Orphelin ». La Fraternité des policiers et policières de la CUM, la Fédération des policiers et policières du Québec, la Fédération des associations étudiantes en médecine du Québec, la Jeune Chambre de l'Outaouais et le Syndicat des professionnels et professionnelles du Québec (SPGQ) ont tous présenté des interventions qui supportaient l'idée d'une législation qui abolirait les clauses « Orphelin ». Finalement, la division Québec de l'Association du Barreau canadien, qui pour l'occasion avait fait un exercice de découpage des lois actuelles, en vient à la conclusion qu'il serait pour l'instant inutile de songer à une législation puisque les données nécessaires à élaborer celle-ci sont grandement insuffisantes. De plus, les représentants notent que l'iniquité salariale basée sur l'ancienneté est un principe fondamental des relations du travail québécois et que, conséquemment, une législation venant remettre en cause ce principe créerait un désordre important dans les mécaniques traditionnelles de la négociation. L'Association propose une alternative dans les modèles européens des comités d'entreprise qui analyseraient à la pièce les solutions à apporter aux pratiques discriminatoires. Chronique du 24 septembre 1998 Les clauses « Orphelin », enfin, la fin!Malgré le léger retard que j'aurai pris à clore ces résumés des audiences publiques sur les clauses « Orphelin », celles-ci auront été relativement brèves. C'est donc le 9 septembre que les membres de la Commission de l'économie et du travail ont entendu les derniers intervenants. En matinée, l'Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec ont ouvert la parade. Après avoir longuement tourné autour du pot dans sa présentation, l'OPCRIQ a finalement annoncé ses couleurs qui vont dans le sens d'une non-réglementation et la recherche d'un pacte social pour en arriver à des compromis sur l'iniquité des clauses « Orphelin »; « Cela nous paraît une solution responsable et respectueuse des principes de libre négociation et d'éthique en relations du travail prônés par l'Ordre ». Les principaux arguments de l'Ordre reposent sur le besoin de flexibilité des entreprises et le droit à la libre négociation. L'OPCRIQ prétend aussi qu'il serait faux de viser le seul groupe des jeunes comme bassin de discrimination puisqu'il n'y aurait pas de statistique qui prouverait que ce groupe d'âge serait majoritairement discriminé. Les spécialistes des relations industrielles ne réussissent cependant pas à poser des balises claires d'une définition des clauses « Orphelin ». Toutefois, selon eux, la définition devrait éviter d'inclure la notion d'ancienneté pour ne conserver que les rémunérations à doubles échelles. Finalement, l'Ordre recommande de procéder à des études complémentaires. Suggestion, à laquelle, Mario Dumont, membre de la Commission et député de Rivière-du-Loup n'a pu s'empêcher de répondre que; « des études, il y en a depuis dix ans! » L'Association canadienne de la distribution alimentaire et l'Association des détaillants en alimentation sont des représentants d'employeurs, grands consommateurs de jeune main-d'oeuvre souvent étudiante; caissiers, emballeurs, livreurs, etc. Après avoir fait un long exposé sur les grandeurs et les misères de l'alimentation au Québec, les deux associations, qui présentaient un mémoire conjoint, nous ont appris que 74 % de leurs conventions ont des clauses « Orphelin ». Les représentants ont, évidemment, brandit les spectres des fermetures et des mises à pied pour justifier l'utilisation d'un aussi grand nombre de ce type de clauses. Aussi, les associations prétendent qu'une législation nuirait à l'investissement étranger au Québec par une trop grande rigidité et, que de toute façon, il existe déjà suffisamment de législations qui font obstacles à la libre entreprise alimentaire. Je cite textuellement madame Carole Fortin, porte-parole du groupe; « C'est avec étonnement donc, de voir qu'il y a une proposition pour permettre au gouvernement, encore une fois, de s'ingérer dans nos affaires... » Par ailleurs, alors que, précédemment, d'autres organisations étaient venues dire à la Commission que la notion d'équité ne pouvait être soumis aux aléas de l'économie, les représentants de l'alimentation inversent la question en demandant si nous avons les moyens d'être équitables? Le tout nouveau regroupement d'organismes jeunesse "Force Jeunesse" a fait sa première intervention à titre de nouvel acteur de la scène sociale et politique. François Rebello, représentant du regroupement a, tout d'abord, tenu à mentionner sa crainte quant au lobbying qu'effectuent, auprès du gouvernement, les diverses organisations syndicales et patronales qui ont intérêt à conserver le statu quo des clauses « Orphelin ». La position de Force Jeunesse se résume bien par cette phrase de son président; « M. le ministre Rioux, les conditions de travail des jeunes sont en chute libre. Les jeunes ne veulent pas un parachute troué. » Monsieur Rebello mentionne, entre autres, le partage du temps de travail comme solution adoptée par l'ensemble des travailleurs de certaines organisations pour éviter l'application des clauses « Orphelin ». Aussi, il note un fait déjà relaté précédemment qui veut que la création d'emploi n'aurait pas de relation directe avec les clauses « Orphelin » puisque le secteur le plus créateur d'emplois, c'est-à-dire la haute technologie, ne connaît pas ce type de clauses dans ses ententes de travail. Madame Geneviève Shields a, pour sa part, abordé la situation économique précaire des jeunes familles et les conséquences à long terme de la dégradation du pouvoir d'achat de celles-ci. Donc, visiblement en faveur d'une législation, le regroupement suggère une couverture le plus large possible d'une loi qui inclurait les non-syndiqués et les divers statuts d'emploi occasionnel et temporaire. Les auditions de la Commission se sont terminées avec la présentation de deux grands représentants syndicaux, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). De part et d'autre, le discours fût éminemment vertueux, ce qui a fini par taper sur les nerfs de Mario Dumont, qui s'est questionné à savoir, si les syndicats étaient tellement contre les clauses « Orphelin », comment se faisait-il qu'ils en aient tant signées? Pour le secteur de l'enseignement, la présidente, Lorraine Pagé, a pointé les restrictions budgétaires du gouvernement comme principale cause des doubles échelles de rémunération. Finalement, Clément Godbout de la FTQ s'est offert une séance de pelletage dans le dossier des municipalités avec le ministre du travail, monsieur Mathias Rioux. La question du partage du temps de travail à refait surface comme moyen à privilégier pour contrer l'utilisation des clauses discriminatoires. La FTQ y va même d'une proposition de législation en la matière. Voilà, c'est fini! Il y aura eu de grands absents au cours de ces audiences. Notamment, le Syndicat de la fonction publique dont les membres ont été souvent pointés du doigt. Cependant, la quarantaine de mémoires déposés n'ont pas tous faits l'objet de présentation devant la Commission parlementaire. Il reste donc à attendre le dépôt du document synthèse et des recommandations de cette Commission sur l'économie et le travail. Tout comme l'ont souligné plusieurs intervenants, il est à souhaiter que cet exercice aura des suites tangibles et ne demeurera pas un simple vacuum des insatisfactions populaires qui règnent actuellement. Avant la fermeture des audiences, le président monsieur Sirros, notait qu'un consensus semblait se dégager en faveur d'une législation.  |
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