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Commission des normes du travail

Révision des normes du travail au Québec

Vous trouverez dans ce dossier les hyperliens de référence aux documents (mémoires, communiqués, projet de loi, etc.) des organisations du travail qui ont alimenté le débat sur la révision des normes du travail du Québec en 2002.

1er mai 2003

Les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale entreront en vigueur le premier mai 2003!
Consultez les fiches d'informations concernant les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail sur le site de la CNT >>>

30 avril 2003 - Le 1er mai - Le Front de défense des non-syndiqué- e-s (FDNS) salue la mise en vigueur de la nouvelle Loi sur les normes du travail - Pour la plupart de ses dispositions, celle-ci est effective à partir de demain. La coalition d'une trentaine d'organismes populaires et syndicaux réclamait, depuis de nombreuses années, une telle réforme, parce que cette loi ne correspondait plus aux réalités du marché du travail. Bien qu'il déplore que le gouvernement n'ait pas donné un véritable coup de barre pour contrer la précarité, le FDNS accueille favorablement plusieurs modifications à la loi. >>>


19 décembre 2002 - Gouvernement du Québec - Adoption du projet de loi 143 modifiant la Loi sur les normes du travail

Les réactions :

Confédération des syndicats nationaux (CSN) - 19 décembre 2002 - La CSN dresse un bilan de la session parlementaire qui se termine à Québec

Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - 19 décembre 2002 - La CSQ et la révision de la Loi sur les normes du travail - Un travail important vient d'être accompli


Du 3 au 6 décembre 2002

La Commission de l'économie et du travail tient des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 143 du 3 au 6 décembre 2002 - Consultez le Journal des débats

Les déclarations et les mémoires :


7 novembre 2002 - Jean Rochon présente des mesures pour améliorer la situation des travailleurs - Le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, monsieur Jean Rochon, a présenté aujourd'hui les mesures proposées dans le projet de loi 143 déposé à l'Assemblée nationale afin de réviser la « Loi sur les normes du travail ».
Lire le communiqué du ministre Rochon >>>

Voir notre article du 13 novembre 2002 - Cet article vous présente les grandes lignes des réactions du milieu et les grands points du projet de loi.

Les réactions :


Normes du travail - Assemblée publique avec Françoise David, des témoins non-syndiqués et des comédiens, le dimanche 3 novembre à 13h30 au Centre St-Pierre, 1212 Panet, Montréal. Entrée libre. Traduction simultanée. Organisée par le Front de défense des non-syndiqué-e-s. Renseignements: 514-270-7878.


Le 1er mai 2002, le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail du Québec, M. Jean Rochon, a donné le coup d'envoi de la consultation sur la révision de la "Loi sur les normes du travail". Vous trouverez sur le site du ministère du travail un dossier complet sur le sujet incluant le document de réflexion (format pdf) proposé par le ministre Rochon dans le cadre de la consultation "Revoir les normes du travail : un défi collectif".

Plusieurs organismes ont fait connaître leur position quant à cette réforme et déposé des avis et mémoires dans le cadre de la consultation qui a eu lieu en mai et juin 2002. Vous trouverez ci-dessous les hyperliens vers les documents en ligne des organisations :

Les syndicats

  • Normes du travail : pour une réforme en profondeur - Communiqué de la Centrale des syndicats démocratique (CSD) - 3 juin 2002

  • Pour la CSQ, la révision des normes du travail : un défi collectif inachevé - Communiqué de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - 3 juin 2002

  • « Oui à une loi sur les normes à caractère universel, mais avec des moyens suffisants pour l’appliquer » - Henri Massé, président de la FTQ - Communiqué de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) - 3 juin 2002
    Mémoire de la FTQ disponible au bas du communiqué (format pdf)

  • Réflexion de l'Union des producteurs agricoles (UPA) sur la révision des normes du travail

    Autres références :

    Pour une vision moderne de la gestion des ressources humaines en agriculture - Publié par le Comité sectoriel de main-d'oeuvre de la production agricole


    Les groupes de défense des travailleurs et travailleuses

  • Le mémoire de Force Jeunesse (format .pdf)

  • Mémoire du Conseil permanent de la jeunesse (CPJ) (format pdf)

    Divers organisations


    Ce qu'en disent les organisations féministes

  • Mémoire présenté par le Fédération des femmes du Québec (format pdf)

  • Le Conseil se réjouit des modifications envisagées, mais demande d'autres amendements - Communiqué du Conseil du statut de la femme (CSF) - 31 mai 2002
  • Le mémoire du CSF - mai 2002 (format pdf)

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