CHAPITRE 6 - LA CONFIDENTIALITÉ : Pour un visage humain des inforoutes
Nous conclurons la présentation de ce mémoire par un chapitre qui nous préoccupe tout particulièrement, soit; la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
Peut-on, honnêtement, s'attendre au respect des droits de la vie privée dans le futur contexte d'une mise en réseau des banques de données de l'État québécois, alors que déjà nous assistons régulièrement à des fuites de renseignements personnels issues des fichiers gouvernementaux? L'actuelle négligence de plusieurs fonctionnaires ignorant ou transgressant lucrativement les lois de son propre employeur, en matière de renseignements personnels, laissent planer un scepticisme justifié sur l'avenir que nous réserve la protection de la vie privée sur les inforoutes. Et que dire des acteurs privées qui se tirent la balle des responsabilités juridiques, tant du contenant que du contenu des inforoutes, entre les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de biens et services et les consommateurs?
De plus, si la mécanique législative et technologique de la sécurité des renseignements semble être un gouffre d'une complexité sans fond, où tous les intervenants tentent désespérément de ne pas perdre leur crédibilité; que doit-on penser de l'aspect éthique qui pour sa part s'efface sous de fausses considérations humanistes? À titre d'exemple, nous pouvons citer la concrétisation du spectre du «Big Brother» qui voit son aboutissement dans la mise en place d'une banque de données génétiques de la population canadienne qui laisse plus que songeur quant à ses futures applications et ses réels objectifs.
Bref, il semble que la rapidité avec laquelle se développe la technologie cybernétique laisse déjà derrière elle des tranches entières d'un développement séculaire en terme de droits et libertés, celui à la vie privée risquant d'être le plus bafoué d'entre eux. De plus, la présente Commission qui parle abondamment de la future carte à puce du secteur de la santé passe involontairement, du moins nous l'espérons, sous silence toute une panoplie de mise en réseau de banques de données ministérielles dont les objectifs visent, avant tout, une surveillance accrue des activités de la population servant un resserrement des contrôles administratifs de l'État.
Comme nous le disions précédemment un changement de paradigmes s'impose au sein des équipes gouvernementales; notamment, afin de replacer au bon endroit dans l'échelle du pouvoir politique la suprématie sectaire des technologues qui règnent présentement en maître dans l'implantation des inforoutes. Le souci de faire du cyberespace un lieu au service des citoyens et citoyennes et non un outil de surveillance doit avant tout conduire les actions gouvernementales. La sécurité des transactions et des communications ainsi que le respect des législations concernant les droits et libertés doivent primer sur tous autres objectifs des technologues trop souvent ignorants des droits fondamentaux de la population.
Afin de rendre concret ces objectifs, la LDL SLJ recommande que soient élargis les mandats de la Commission d'accès à l'information ainsi que de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ces commissions se verraient confier, en regard de leurs champs de compétences respectives, toute la latitude nécessaire afin qu'elles puissent valider, préalablement à leur implantation, tous projets de mise en réseaux et d'inforoutes de l'État québécois.
De plus, ces commissions pourraient s'assurer d'une formation adéquate des gestionnaires et des usagers internes des inforoutes en relation avec les lois et la gestion sécuritaire du cyberespace. Elles devraient effectuer une vérification ponctuelle auprès des fonctionnaires sur le respect des lois et se verraient accorder un pouvoir de sanctions dissuasives pour les contrevenants. Celles-ci devraient aussi pouvoir soumettre à la consultation préalable du public tout projet de mise en réseau ou d'inforoute, qu'elles jugeraient nécessaire, en regard de leur implication sur les droits de la population.
Ces commissions pourraient se voir confier le mandat d'élaborer conjointement un code d'éthique qui viserait à encadrer une circulation sécuritaire et une utilisation légitime de l'information des inforoutes autant gouvernementales que privées. Ce code permettrait, notamment, d'éviter que des acteurs privés cherchent à se défiler de leur responsabilité tel que nous le vivons actuellement. De plus, l'utilisation des données à des fins de contrôle injustifié et donnant lieu à l'établissement de profils sociaux visant la sélection négative des individus devrait faire l'objet d'une interdiction sévère.
L'ajustement des lois actuelles de protection des renseignements personnels et de la vie privée ou la création de nouvelles lois si cela s'avère nécessaire, commande une action prépondérante de la part du gouvernement québécois. Plus l'État laissera l'anarchie s'installer sur l'inforoute québécois et plus il risque d'avoir du mal à encadrer celle-ci.
D'autre part, depuis son arrivée dans l'univers économique, le traitement des données de masse est devenu l'outil essentiel des boîtes de commercialisation de toutes les entreprises. Il est connu de tous que le profil du consommateur est l'élément déterminant de la mise en marché des produits. Il serait par conséquent naïf de croire que les inforoutes privées et leur colossale capacité d'emmagasiner, de juxtaposer et d'échanger l'information stratégique sur les clientèles feront l'objet de pudeur dans les mains des entreprises pour qui l'humain n'a de signification que par le chiffre d'affaires qu'il représente.
La vulnérabilité d'une partie importante de la population à se voir manipuler abusivement, souvent par ignorance des dangers de la technologie, inquiète fortement la LDL SLJ. L'actuel silence où les réponses évasives que font des acteurs privés des inforoutes, tel que le Consortium UBI, concernant l'aspect sécuritaire de la circulation des données renforcent ce sentiment d'inquiétude. Il nous semble que les acteurs privés naviguent présentement toutes voiles dehors et sans surveillance sur les flots potentiellement lucratifs du cyberespace.
L'empressement de plusieurs, autant des ligues majeures que mineures, à s'accaparer ce nouveau marché donne lieu quotidiennement à des violations des droits des individus. Prenons en exemple, le phénomène champignon des petits serveurs d'accès à Internet ou l'improvisation des moyens et l'amateurisme ouvre la porte à une vision cauchemardesque du traitement de la confidentialité des données et des communications.
En conclusion, nous croyons qu'il est éminemment urgent que l'État québécois assume son rôle de législateur et de protecteur du citoyen en exigeant des garanties concrètes de tous les intervenants du développement des inforoutes concernant la sécurité des transactions et le respect de la vie privée à chaque étape du traitement et de la circulation des données dans le cyberespace.
[Je suis de ceux, heureusement de plus en plus nombreux,
qui s'insurgent contre ce prétendu «état de fait»
qui menace de devenir une idéologie induisant,
dans l'inconscient social, des valeurs et des comportements
de résignation et d'acceptation de l'injustice.]
Bernard Schwartz. «Moderniser sans exlcure»
Éditions La Découverte, 1994

Bibliographie en ligne des documents ayant été utiles à notre réflexion sur le développement des inforoutes