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Pour une inforoute au service du plus grand nombre

Mémoire présenté à la Commission de la culture sur les enjeux du développement de l'inforoute québécois
par La Ligue des droits et libertés Section Saguenay - Lac-St-Jean - Automne 1996

Texte de Monique Fréchette

Table des matières

Note : Les chapitres mentionnés dans ce texte font référence au document de consultation de la commission parlementaire.


INTRODUCTION

Mesdames et messieurs les commissaires,

Bonjour,

Il nous fait plaisir au nom de la section du Saguenay - Lac- St-Jean de la Ligue des droits et libertés de vous présenter ce mémoire. Nous y abordons nos préoccupations en ce qui concerne les effets du phénomène des inforoutes sur les droits et libertés des personnes.

Notre organisme existe depuis 1987. Sa mission consiste principalement à oeuvrer à la défense, à la promotion, à l'éducation et au développement des droits et libertés. Depuis 1993, nous travaillons, entre autre, sur le dossier des inforoutes. Vous avez dans ce mémoire le résultat du travail de notre organisme dans ce domaine.

Bonne lecture,
Robert Boucher, président



CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES

Avant toute autre recommandation, nous croyons important que l'État québécois apporte, en vue d'éventuelles orientations et politiques gouvernementales, des clarifications quant à la nature, aux objectifs et à la provenance des différentes inforoutes. Ce portrait préalable du visage actuel et futur de l'inforoute pourra servir à bien identifier les champs de responsabilités et les droits d'interventions gouvernementales autant législatives qu'économiques ou sociales.

L'inforoute n'est pas uniquement l'Internet. Si l'Internet se classe dans une catégorie unique par sa structure organisationnelle originale caractérisée par son absence de propriétaire identifiable et sa pénétration internationale; il existe d'autres types d'inforoute qui peuvent être classifiés dans des catégories plus conventionnelles concernant leur structure de nature privée ou gouvernementale et leurs objectifs mercantiles, éducatifs ou informatifs.

Ces distinctions entre ces différents types d'inforoute sont un préalable essentiel puisque l'État devrait pouvoir établir des mesures propres à la nature et aux rôles spécifiques de chacune de ces catégories. Par exemple, le gouvernement pourra gérer ses propres inforoutes qui véhiculeront des données nominatives en édictant des politiques de sécurité pour lesquelles il pourra effectuer une surveillance unilatérale et vigilante. Il en sera autrement pour toutes les transactions véhiculer par les inforoutes privées où l'État pourra difficilement, au-delà d'une législation si austère soit-elle, assurer une surveillance ponctuelle et efficace. Et que dire, des difficultés internes et externes à nos frontières que laisse présager la commercialisation de plus en plus étendue de l'Internet ainsi que son cortège de polémiques concernant son contenu, sa sécurité... ?

Par ailleurs, l'État devrait aussi définir avec le plus de clairvoyance possible la portée économique et sociale des nombreuses technologies qui découlent de ce nouvel environnement. Qu'il s'agisse de télématique, de domotique ou de géomatique, il est évident que ce récent vocabulaire d'expert sous-tend des applications spécifiques de traitement des données aux possibilités colossales et, du fait même, inquiétantes. Il est extrêmement important qu'en amont de toute action, le gouvernement s'approprie la connaissance de l'ampleur du phénomène de ces nouvelles technologies et qu'il mesure l'étendue de leur capacité d'exploitation des populations qui s'en serviront. Il pourrait, notamment, ressortir de cette étude des projets de législation visant à contrer les dangers de l'utilisation abusive de ses applications dans le contexte concurrentiel commercial, voir même gouvernemental. Les conséquences législatives et éthiques de la privatisation des inforoutes gouvernementales ne devraient pas échapper à ce besoin de clarification.

Conséquemment, afin d'éviter des investissements chaotiques et inutiles dans des orientations et des politiques de gestion des inforoutes québécoises publiques et privées, la Ligue des droits et libertés, section Saguenay - Lac-St-Jean (LDL LSJ) recommande; que soit nommée une Commission indépendante qui aurait pour mandat de dresser un portrait global de la situation actuelle et future des inforoutes. Ce survol devra permettre d'identifier les acteurs, leurs rôles et leurs objectifs, la structure stratégique des télécommunications au Québec, les impacts et les mouvements économiques et sociaux qu'entraîneront les inforoutes.

Les informations recueillies lors de cet exercice préalable devront être rendues publiques et accessibles au plus grand nombre; et ce, afin de rencontrer les objectifs éducatifs du gouvernement québécois concernant l'appropriation des inforoutes par l'ensemble de la population québécoise.
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Le cyberespace (il faut entendre ici particulièrement l'Internet) est un nouvel univers à la fois fascinant et inquiétant où, dans le meilleur des scénarios, l'ensemble offrira un résultat supérieur à la somme de ses composantes. Il est, ni plus ni moins, que le miroir de la pensée humaine actuelle pour le meilleur et pour le pire. Évidemment, il véhicule fortement une idéologie occidentale industrialisée et, admettons-le, nord-américaine; sa propagation technologique étant naturellement favorisée dans les pays culturellement proche de ses origines américaines. De ce fait, le cyberespace peut faire craindre une assimilation culturelle dans les pays qui ont jusqu'à maintenant préservé une identité différente, tel que le Québec.

Nous croyons qu'au chapitre culturel, l'État québécois ne doit pas hésiter à saisir les opportunités qui lui permettront de sauvegarder et de promouvoir son identité particulière, et plus spécifiquement, ses droits et libertés en tant que nation francophone. Sans se laisser glisser dans une «techno-utopie» euphorique, l'État doit prendre toute la place qui lui est disponible dans l'inforoute pour mettre en évidence ses principes culturels et sociaux. Le Québec peut se vanter de l'image de marque d'un territoire respectueux des droits et libertés de la personne et porteur de paix sociale qui, bien qu'imparfaite, doit faire l'objet d'une visibilité constante à chaque intersection du cyberespace québécois.

Le Québec possède une position privilégiée sur l'échiquier des pays francophones dans le cyberespace. Ses compétences technologiques, ses capacités de développement novatrices et sa proximité avec les instigateurs de cette vitrine internationale sont des éléments favorables à la mise en oeuvre d'un plan d'action visant la promotion de l'excellence de la nation québécoise. Principalement, à titre de territoire francophone et comme nation respectueuse des droits de l'homme et réceptive au multiculturalisme international. L'État québécois se doit de devenir, bien au-delà d'un utilisateur modèle tel que suggéré par la Commission, un ambassadeur dynamique de la francophonie en développant un réseau de haut niveau technologique qui servira de principale filière à la francophonie internationale.
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La notion d'accessibilité aux réseaux d'inforoutes, quelles que soient leur nature, passe inévitablement par la problématique de la propriété des accès eux-mêmes. Les propriétaires des réseaux de télécommunications, qui sont l'ossature stratégique des inforoutes, détiennent le pouvoir de vie et de mort sur l'accès aux inforoutes, ce sont les nouveaux maîtres du cyberespace. Nous assistons actuellement à une déréglementation du CRTC en matière de concurrence entre les différents réseaux de télécommunications ce qui entraîne une offensive musclée des acteurs privés pour la prise de possession de ces nouvelles artères technologiques et économiques.

La LDL SLJ croit que l'énorme pouvoir stratégique des réseaux de télécommunication, qui sera contrôlé par l'entreprise privée, ne devra en aucun temps échapper à la capacité des gouvernements de définir des politiques d'accès universel. De plus, indépendamment de la juridiction fédérale en cette matière, le gouvernement québécois devrait assurer à sa population que les conditions d'admission, les conditions contractuelles ainsi que les tarifications exigées par les fournisseurs d'accès permettront de développer et de préserver l'universalité sur l'ensemble du territoire québécois sans discrimination de nature sociale, économique ou géographique. De plus, toute tentative de prise de possession monolithique du réseau de télécommunications par une entreprise privée devra être vigoureusement interdite par l'État québécois.

Dans un autre ordre d'idée, considérant l'importance des enjeux des inforoutes, de leur contenu hautement stratégique pour l'avenir économique de la population québécoise;

  • considérant les énormes capacités éducatives et informatives ainsi que la souplesse multimédia de ce nouvel outil d'apprentissage qui s'offre comme un moyen privilégié de combattre l'exclusion croissante de tranches entières de la population;

  • considérant que l'État québécois a le devoir de réagir massivement contre la vague de fatalisme socio-économique qui banalise l'exclusion, le chômage et la pauvreté; cette pensée fataliste corrosive qui élargit quotidiennement le fossé séparant la masse grandissante des populations en voie d'appauvrissement et l'îlot d'une richesse que l'on ne peut plus qualifier de collective;

  • considérant qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à un long plaidoyer pour expliquer l'urgence de favoriser l'émergence du potentiel créateur d'une part importante des ressources humaines québécoises; ce potentiel humain qui trop souvent demeure dans l'anonymat par manque de moyen de communication et qui ne peut plus être ignoré comme étant l'un des moteurs essentiels de la relance de notre économie.

Conséquemment, nous croyons qu'une accessibilité universelle aux inforoutes devra permettre à chacun et chacune d'avoir l'opportunité de mettre son potentiel au profit de sa communauté, quelle que soit la nature de ces occupations; et ce, dans le but d'optimiser la participation du plus grand nombre à un redéploiement de la richesse collective.

Afin de rendre accessibles, à toute la population québécoise, les réseaux d'informations et de communications, tel qu'Internet, l'État devra déployer des moyens originaux et assurer son rôle de leader dans la mise en place de point de service. Cette opération devrait s'effectuer en maximisant l'utilisation des infrastructures et des équipements publics actuels.

Par exemple, les bibliothèques et les institutions d'enseignement pourraient initier des lieux d'accès de type «café-Internet», ouvert à tous gratuitement, et qui offriraient des formations minimales aux individus désireux de s'en prévaloir. La maintenance de ces lieux et la formation dispensée pourraient être assurées par des élèves à qui le MEQ accorderait des reconnaissances d'acquis ou des crédits d'études dans le cadre de programmes spécifiques.

De multiples moyens originaux s'offrent pour rendre accessibles les inforoutes au plus grand nombre et ce, dans les plus brefs délais. Pour y parvenir l'État québécois ne devra pas hésiter à sortir des sentiers battus, à contourner les méandres administratifs et les cloisonnements inutiles de sa propre organisation. L'appropriation des contenus du cyberespace, générateurs de retombées économiques importantes, exige une rapidité d'exécution que les gouvernements ne semblent pas avoir encore comprise.

Il serait temps pour nos décideurs de réaliser que le flux d'énergie vive, qui compose l'intelligence collective des populations, a enfin trouvé un véhicule pour s'amalgamer afin de donner naissance à une source inédite de propagation idéologique qui alimentera l'évolution économique et sociale des nations du futur. L'ignorance de ce nouveau pouvoir de communication par l'État ou l'inertie de ce dernier, à canaliser efficacement le courant grandissant du potentiel intellectuel québécois en l'invitant à s'exprimer vers l'intérieur de son territoire, ne pourrait avoir qu'un inévitable effet de débordement vers d'autres pays. Nous serions alors privés du potentiel de ressources humaines novatrices dont nous ne pouvons nous passer dans le contexte actuel d'une concurrence mondiale féroce.

De ce point de vue, la LDL SLJ conclut qu'une accessibilité universelle mise en oeuvre et soutenue financièrement par l'État et qui, de plus, multipliera les points d'accès à travers le territoire tout entier, répondra à un éminent besoin de rentabilité nationale, tout en permettant au gouvernement d'assumer une responsabilité sociale évidente.

Par ailleurs, il faut aussi concevoir que l'inforoute soit un moyen et non pas une fin. En toute lucidité, nous nous devons de la considérer, avant tout, comme un moyen au service de l'humanité et non l'inverse. Elle est toutefois une innovation technologique surprenante par sa capacité à véhiculer rapidement les idées et peut s'avérer un outil efficace de la renaissance d'une citoyenneté active et responsable. Ceci, dans la mesure où le plus grand nombre d'individus possibles pourront y accéder et en bénéficier comme étant une nouvelle tribune de discussions et d'interventions visant l'évolution de la destinée nationale tant économique que sociale et politique.

Nous sommes persuadés que l'accessibilité universelle à coût abordable pour tous et toutes est la pierre d'assise de la rentabilité nationale des inforoutes. De plus, la qualité technologique et la fiabilité de ses accès devraient aussi faire partie d'une politique stratégique efficace de la part de l'État. En aucun temps, la population québécoise ne devra devenir l'otage bâillonné des puissants propriétaires des réseaux de télécommunications.
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Comme nous le mentionnions précédemment, la nouvelle agora cybernétique doit être un lieu de renaissance de la citoyenneté. En supposant qu'un accès universel au plus grand nombre est disponible; que l'État québécois offre des sites d'information et de discussions interactives réellement à l'écoute des citoyennes et des citoyens; il serait alors probable que ces actions concertées génèrent un effet d'entraînement positif sur le désir des populations d'enrichir la destinée nationale à titre d'individus égaux et responsables.

Malheureusement, les inforoutes vivent présentement une déviation de leurs objectifs d'origines qui visaient l'éducation et l'information au détriment d'une commercialisation tapageuse . Les milliards de dollars que représente le cyberespace risquent de reléguer aux oubliettes des missions plus nobles, tel que la solidarité humaine.

De plus, l'univers foisonnant d'énergie positive que représente le milieu communautaire risque, encore une fois, d'être laissé pour compte dans le déploiement des inforoutes. Les faibles moyens financiers de plusieurs de ces organismes causés, disons-le, par le retrait de nombreux programmes de subventions gouvernementales, ne permettent pas à ceux-ci d'envisager un développement suffisamment visible et efficace sur les autoroutes de l'information.

La LDL SLJ considère que l'État québécois ne peut envisager rencontrer des objectifs sociaux intéressants en ignorant la participation de ses principaux alliés dans ce domaine. Notre milieu communautaire doit avoir les moyens de s'intégrer à l'évolution autre que commerciale du cyberespace. Le gouvernement a la responsabilité de soutenir celui-ci par une politique claire et des programmes de soutien financier.

Ici aussi, l'utilisation des infrastructures et d'équipements publics par les organismes communautaires devra être favorisée. De plus, une concertation des organismes de ce milieu dans un plan de développement des inforoutes pourrait être génératrice d'économie des précieuses ressources de celui-ci.

Au sujet de l'isolement de la personne, nous croyons qu'il ne faudrait pas confondre la cause et la conséquence. Nous vivons, à ce chapitre, un problème social qui s'amplifie quotidiennement. La forte compétition sociale qu'entraîne les transformations économiques actuelles est une source importante d'isolement. La violation croissante des besoins de reconnaissance et de valorisation des individus causée, en autre, par la naissance d'un nouvel élitisme technologique est une des causes évidentes de l'exclusion sociale. De plus, la frustration d'un nombre trop élevé de la population à se voir accéder à des droits fondamentaux, tel que le travail, doit être mise au banc des accusés.

Il n'est, conséquemment, pas étonnant que le cyberespace représente un nouveau territoire où l'illusoire neutralité de l'identité sociale sert d'écran à l'exutoire d'une insatisfaction à combler des besoins et des droits fondamentaux. Dans ces conditions, le trompeur anonymat cybernétique donne accès à une non-discrimination, au moins provisoirement, et à une liberté d'expression qui ne peut être que défendue avec acharnement par ses utilisateurs et ses utilisatrices.

De ce point de vue, une migration cloîtrée des individus vers le cyberespace est l'une des conséquences justifiables d'un malaise social inquiétant. Il en découle donc l'importance pour les organismes de soutien à une population en dérive de pouvoir aller à la rencontre de cette dernière sur ce nouveau territoire illusoirement aseptisé.

À titre d'exemple, il existe une initiative très intéressante d'un groupe de concertation sur la réussite éducative de Rimouski qui ont donné naissance à un site Internet «Accroche-toi». En plus de fournir des références aux jeunes en difficultés, ce site est un véritable lieu de discussion pour les jeunes décrocheurs et décrocheuses. Ce modèle dynamique de rencontres qui offre une formule d'entraide correspond aux besoins de ceux et celles qui recherchent, avant tout, un refuge réconfortant ou une main secourable dans le cyberespace.

Nous espérons que les actions gouvernementales québécoises ne délaisseront pas l'aspect profondément humain que devront servir les inforoutes. Même si le Québec se veut l'une des nations les plus respectueuses des droits et libertés de la personne, le recul effectué dans les programmes sociaux durant les dernières années laisse derrière lui une population désabusée et incrédule face au pouvoir politique.

Les cybernautes sont les habitants d'une nouvelle nation planétaire où, faute de tolérance, on peut chercher à rencontrer des adeptes de ses idéologies derrière le sécurisant anonymat d'un petit bonhomme sourire. Sans pouvoir l'affirmer, nous anticipons que le cyberespace donnera naissance à de nouveaux paradigmes sociaux et politiques. Les principes démocratiques, qui ont trop souvent brimé les droits des uns au détriment du droit des autres, et qui ont probablement atteint le niveau de l'indifférence dans l'opinion publique, risque d'être relégués au statut d'archaïsme par les résidents des inforoutes. D'autre part, nous sommes persuadés que les besoins actuels de reconnaissance des droits fondamentaux individuels, prémisses des droits collectifs, priment impérieusement pour les populations du monde entier.

Les inforoutes sont l'un des moyens qui peuvent aider la population à s'approprier et à sauvegarder le pouvoir politique. Pour ce faire, l'État devra développer des sites où les individus pourront avant tout exprimer leurs opinions et leurs besoins, en plus, de participer à des échanges constructifs. Nos instances ministérielles devront être attentives et participer activement à ces échanges par des réponses ponctuelles et des actions concrètes.

Il est regrettable de constater que les sites Internet développés par les gouvernements, tant provinciaux que fédéraux, sont statiques, ennuyeux et se contentent d'être informatifs. Il n'est pas étonnant de voir les visiteurs se tourner rapidement vers les marchands de rêve (.com) qui offrent, au pire, des lieux hauts en couleurs et en originalité.

La LDL SLJ conclut que le développement des inforoutes gouvernementales devra prendre un virage à 180o, si ses représentants élus veulent attirer et maintenir l'intérêt de ses visiteurs qui, ne l'oublions pas, seront internationaux. Les paradigmes désuets d'un fonctionnarisme vieillissant devront être mis au rancart. Les politiques de communications aliénantes devront faire l'objet d'une révision pour permettre aux fonctionnaires de l'État d'interagir réellement avec leurs clientèles respectives. La nouvelle culture dynamique et originale des inforoutes demande des ajustements radicaux tant dans les politiques administratives que dans la formation du personnel qui sera appelé à y travailler.
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Nous conclurons la présentation de ce mémoire par un chapitre qui nous préoccupe tout particulièrement, soit; la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Peut-on, honnêtement, s'attendre au respect des droits de la vie privée dans le futur contexte d'une mise en réseau des banques de données de l'État québécois, alors que déjà nous assistons régulièrement à des fuites de renseignements personnels issues des fichiers gouvernementaux? L'actuelle négligence de plusieurs fonctionnaires ignorant ou transgressant lucrativement les lois de son propre employeur, en matière de renseignements personnels, laissent planer un scepticisme justifié sur l'avenir que nous réserve la protection de la vie privée sur les inforoutes. Et que dire des acteurs privées qui se tirent la balle des responsabilités juridiques, tant du contenant que du contenu des inforoutes, entre les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de biens et services et les consommateurs?

De plus, si la mécanique législative et technologique de la sécurité des renseignements semble être un gouffre d'une complexité sans fond, où tous les intervenants tentent désespérément de ne pas perdre leur crédibilité; que doit-on penser de l'aspect éthique qui pour sa part s'efface sous de fausses considérations humanistes? À titre d'exemple, nous pouvons citer la concrétisation du spectre du «Big Brother» qui voit son aboutissement dans la mise en place d'une banque de données génétiques de la population canadienne qui laisse plus que songeur quant à ses futures applications et ses réels objectifs.

Bref, il semble que la rapidité avec laquelle se développe la technologie cybernétique laisse déjà derrière elle des tranches entières d'un développement séculaire en terme de droits et libertés, celui à la vie privée risquant d'être le plus bafoué d'entre eux. De plus, la présente Commission qui parle abondamment de la future carte à puce du secteur de la santé passe involontairement, du moins nous l'espérons, sous silence toute une panoplie de mise en réseau de banques de données ministérielles dont les objectifs visent, avant tout, une surveillance accrue des activités de la population servant un resserrement des contrôles administratifs de l'État.

Comme nous le disions précédemment un changement de paradigmes s'impose au sein des équipes gouvernementales; notamment, afin de replacer au bon endroit dans l'échelle du pouvoir politique la suprématie sectaire des technologues qui règnent présentement en maître dans l'implantation des inforoutes. Le souci de faire du cyberespace un lieu au service des citoyens et citoyennes et non un outil de surveillance doit avant tout conduire les actions gouvernementales. La sécurité des transactions et des communications ainsi que le respect des législations concernant les droits et libertés doivent primer sur tous autres objectifs des technologues trop souvent ignorants des droits fondamentaux de la population.

Afin de rendre concret ces objectifs, la LDL SLJ recommande que soient élargis les mandats de la Commission d'accès à l'information ainsi que de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ces commissions se verraient confier, en regard de leurs champs de compétences respectives, toute la latitude nécessaire afin qu'elles puissent valider, préalablement à leur implantation, tous projets de mise en réseaux et d'inforoutes de l'État québécois.

De plus, ces commissions pourraient s'assurer d'une formation adéquate des gestionnaires et des usagers internes des inforoutes en relation avec les lois et la gestion sécuritaire du cyberespace. Elles devraient effectuer une vérification ponctuelle auprès des fonctionnaires sur le respect des lois et se verraient accorder un pouvoir de sanctions dissuasives pour les contrevenants. Celles-ci devraient aussi pouvoir soumettre à la consultation préalable du public tout projet de mise en réseau ou d'inforoute, qu'elles jugeraient nécessaire, en regard de leur implication sur les droits de la population.

Ces commissions pourraient se voir confier le mandat d'élaborer conjointement un code d'éthique qui viserait à encadrer une circulation sécuritaire et une utilisation légitime de l'information des inforoutes autant gouvernementales que privées. Ce code permettrait, notamment, d'éviter que des acteurs privés cherchent à se défiler de leur responsabilité tel que nous le vivons actuellement. De plus, l'utilisation des données à des fins de contrôle injustifié et donnant lieu à l'établissement de profils sociaux visant la sélection négative des individus devrait faire l'objet d'une interdiction sévère.

L'ajustement des lois actuelles de protection des renseignements personnels et de la vie privée ou la création de nouvelles lois si cela s'avère nécessaire, commande une action prépondérante de la part du gouvernement québécois. Plus l'État laissera l'anarchie s'installer sur l'inforoute québécois et plus il risque d'avoir du mal à encadrer celle-ci.

D'autre part, depuis son arrivée dans l'univers économique, le traitement des données de masse est devenu l'outil essentiel des boîtes de commercialisation de toutes les entreprises. Il est connu de tous que le profil du consommateur est l'élément déterminant de la mise en marché des produits. Il serait par conséquent naïf de croire que les inforoutes privées et leur colossale capacité d'emmagasiner, de juxtaposer et d'échanger l'information stratégique sur les clientèles feront l'objet de pudeur dans les mains des entreprises pour qui l'humain n'a de signification que par le chiffre d'affaires qu'il représente.

La vulnérabilité d'une partie importante de la population à se voir manipuler abusivement, souvent par ignorance des dangers de la technologie, inquiète fortement la LDL SLJ. L'actuel silence où les réponses évasives que font des acteurs privés des inforoutes, tel que le Consortium UBI, concernant l'aspect sécuritaire de la circulation des données renforcent ce sentiment d'inquiétude. Il nous semble que les acteurs privés naviguent présentement toutes voiles dehors et sans surveillance sur les flots potentiellement lucratifs du cyberespace.

L'empressement de plusieurs, autant des ligues majeures que mineures, à s'accaparer ce nouveau marché donne lieu quotidiennement à des violations des droits des individus. Prenons en exemple, le phénomène champignon des petits serveurs d'accès à Internet ou l'improvisation des moyens et l'amateurisme ouvre la porte à une vision cauchemardesque du traitement de la confidentialité des données et des communications.

En conclusion, nous croyons qu'il est éminemment urgent que l'État québécois assume son rôle de législateur et de protecteur du citoyen en exigeant des garanties concrètes de tous les intervenants du développement des inforoutes concernant la sécurité des transactions et le respect de la vie privée à chaque étape du traitement et de la circulation des données dans le cyberespace.

[Je suis de ceux, heureusement de plus en plus nombreux,
qui s'insurgent contre ce prétendu «état de fait»
qui menace de devenir une idéologie induisant,
dans l'inconscient social, des valeurs et des comportements
de résignation et d'acceptation de l'injustice.]
Bernard Schwartz. «Moderniser sans exlcure»
Éditions La Découverte, 1994

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