Vol. 7, no 2
20 septembre 2004

Le cybermagazine des travailleurs et des travailleuses vous propose une revue hebdomadaire des actualités nationales et internationales du monde du travail et du syndicalisme.

Rédaction et production

Les Européens s'inquiètent d'une tendance à l'augmentation du temps de travail. En Allemagne et en Belgique, des tentatives patronales vers un retour aux 40 heures font surface et animent le débat. En France, les organisations syndicales sont préoccupées d'un éventuel recul sur les 35 heures.

Belgique

Les organisations syndicales belges s'apprêtent à mener une lutte acharnée pour contrer l'offensive de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) de ramener la semaine de travail de 38 à 40 heures sans majoration salariale. La réponse syndicale est claire « Revenir aux 40 heures ? Non merci ».

Le président de la Centrale générale FGTB, nous rappelle qu'en Belgique, ce n’est que l’an dernier que la loi a confirmé et généralisé les 38 heures. Les grandes entreprises et les gros secteurs les appliquaient déjà depuis un bout de temps. La loi était surtout nécessaire pour parvenir aussi à réaliser cette réduction du temps de travail dans les PME et les petits secteurs. Vouloir réintroduire la semaine de 40 heures signifierait en fait reculer le droit social d’un quart de siècle. Car la loi sur les 40 heures date de juin 1978.

Ce vent de changement serait originaire d'Allemagne. Dans un article intitulé « 40 heures - Travailler plus, gagner moins, vivre mal » du mois d'août 2004, la Centrale nationale des employés (CNE) de Belgique rapportait « Il y a quelques mois, face à une menace de licenciement, une petite unité de Siemens, en Allemagne, passait provisoirement à un régime de 40 heures par semaine. Certes, cela concernait 4 000 travailleurs sur les 160 000 du groupe, moins de 0,01 % des travailleurs allemands... mais ceci n’empêcha pas le patronat de plusieurs pays d’Europe de sauter sur l’occasion : l’heure était enfin venue de renverser la tendance historique de la diminution du temps de travail. En route vers les 40h, en attendant sans doute de revenir aux 48h ou aux 72h de nos aïeux ».

La CNE remarque les nouvelles tendances en Allemagne, en France et en Italie où il est question de baisse des salaires, de diminution de la protection sociale, de chasse aux chômeurs, d'allongement des carrières (en français : baisse des pensions) et d'augmentation du temps de travail.

Notons qu'en Allemagne, c'est en 1984 que la durée hebdomadaire du travail est passée sous la barre des 40 heures. En 2002, le temps de travail moyen en Allemagne se situait à environ 37,7 heures par semaine. Selon un sondage réalisé par le quotidien populaire allemand Bild, de plus en plus d'entreprises allemandes penseraient à rallonger la durée du temps de travail sans compensation financière.

Les organisations syndicales belges ont de réelles raisons d'inquiétude. Comme le rapporte le bulletin d'information du Parti du travail de Belgique (PTB) du 20 août 2004, les ouvriers de Marichal Ketin, entreprise de Sclessin (Liège) ont rejeté, le 19 août dernier, la proposition patronale de réintroduire la semaine de 40h (actuellement 36) sans compensation salariale et de licencier la moitié des intérimaires, soit 10 intérimaires sur 20. « Les travailleurs en ont assez de toujours donner sans jamais rien recevoir en retour », a déclaré le délégué principal de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB). « Nous ne voulons pas de régression sociale: pas question de toucher à notre salaire », a résumé Vincent Esposito, pour la FGTB.

Déjà en juin 2004, la FGTB réagissait au sujet de la proposition de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) concernant l’allongement du temps de travail à 40 heures semaine. Selon la FGTB, les employeurs profitent de l’élargissement de l’Union européenne et de la crainte de délocalisations pour mettre les conditions de travail en Belgique sous pression. Tous les jours ou presque, ils posent de nouvelles exigences : flexibilité automatique, travail dominical dans le secteur de la distribution, allongement du temps de travail sans augmentation salariale, …

Comme le mentionne le PTB, les organisations syndicales n'ont pas l'intention de rester les bras croisés devant l'offensive patronale sur le temps de travail. Francis Gomez de la FGTB-Métal de Liège-Luxembourg a déclaré « La FGTB fera tout, sur tous les terrains, pour empêcher que l'automne 2004 ne soit, pour les travailleurs, un automne de régression sociale. Dans le cadre des négociations sectorielles, nous exigerons par contre une réduction du temps de travail afin de donner au plus grand nombre de travailleurs une raison d'espérer, de trouver un emploi, de fonder une famille. »

Pour sa part, au début du mois d'août 2004, la Confédération européenne des syndicats (CES) a condamné l'appel à la prolongation du temps de travail hebdomadaire qu'elle juge opportuniste. Selon la CES, une semaine de travail de 40 heures n'est pas ce dont l'Europe a besoin. La CES ajoute « Une prolongation générale du temps de travail hebdomadaire ne résoudra pas le problème de l’emploi en Europe ; au contraire, il l’aggravera. Si elle n’est pas accompagnée d’une augmentation de 15% de l’offre et de la demande, une augmentation de 15% du temps de travail revient à mettre en péril un emploi sur sept. Il est difficile de voir d’où pourra bien provenir cette augmentation de 15% de la demande au niveau européen. Le résultat final sera une faible croissance, une croissance sans création d’emplois et une économie au bord de la déflation. »

En juillet dernier, dans sa réponse à la seconde phase de négociations de la Commission européenne sur l’amendement de la directive de 1993 sur le Temps de travail, la CES n’a pas manqué de souligner sa déception au sujet du fait que la Commission n’ait pas repris à son compte les arguments avancés au début de cette année en faveur d’un renforcement de la législation. La CES regrette également le refus des employeurs européens de négocier sur la révision de la directive, mais elle reconnaît qu’il ne semble pas y avoir un terrain d’entente sur cette question.

La CES a aussi rappelé à la Commission que le but de la législation de l’UE était de réduire et non d’allonger le temps de travail. Les syndicats ne sont pas opposés à une plus grande flexibilité ou à une modernisation des pratiques du monde du travail, mais ils n’accepteront plus un temps de travail plus long ou plus antisocial.

Lire aussi :
Trois revendications pour une contre-offensive: le PTB lance une campagne d'information dans les entreprises - Août 2004

France

En avril 2004, un rapport parlementaire remettait en cause les 35 heures et provoquait de vives réactions des syndicats. Selon la CFDT, la philosophie générale du rapport est de déroger aux règles existantes, puis de déréglementer. Le texte propose ainsi d’instituer « la possibilité pour les accords d’entreprise de déroger aux dispositions des accords de branches, même préexistants », en matière de temps de travail. Pour la CFDT, cette nouvelle offensive anti-35 heures est musclée. Elle ne devrait pas avoir de lendemains, mais peut aussi mobiliser les opposants à la RTT. C’est pourquoi la CFDT entend « poursuivre son action pour la généralisation [des 35 heures], notamment dans les petites entreprises, et pour l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail ».

De plus, le président de la République a indiqué lors de son discours du 14 juillet qu'il fallait « permettre à ceux qui le souhaitaient de travailler plus ». Pour l'Union syndicale G10, les patrons ne s'y trompent pas et s’engouffrent dans la brèche. Plusieurs entreprises envisagent d’augmenter le temps de travail sans compensation salariale correspondante.

Dans un communiqué du 28 juillet 2004, la CFDT rejette l'hypothèse de l’extension aux grandes entreprises des règles en vigueur dans les entreprises de moins de 20 salariés en matière de temps de travail et de majoration des heures supplémentaires. Cela encouragerait le développement des heures supplémentaires au détriment de l’emploi et conduirait à ce que les salariés travaillent plus pour gagner moins. C'est au contraire la généralisation de la RTT aux petites entreprises qui est nécessaire.

Dans une entrevue pour Le Parisien, le 22 août 2004, François Chérèque a déclaré « La CFDT saura défendre les 35 heures ». Le secrétaire générale de la CFDT a ajouté « En matière d'assouplissement des 35 heures, la loi Fillon a déjà été au maximum des marges de manœuvres acceptables pour la CFDT. Il n'est pas question pour nous de revenir sur ce que le président Chirac a lui même qualifié d'acquis social. »

Lire aussi :

« Cette entreprise qui rend malade », un texte de Jacques Voisin, président de la CFTC, 25 août 2004

« Le chantage à l'emploi ne doit pas modifier les 35 heures », dans Libération, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, évoque ce matin les enjeux de la rentrée sociale, 30 août 2004.

35 heures : Ne pas laisser faire !, CFE-CGC - septembre 2004

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) vient de rendre une décision qui précise les limites de l'utilisation de l'Internet dans le cadre d'un processus de négociation collective. En effet, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) s'est réjouit de la décision rendue par le CCRI qui précise que la compagnie MDS Nordion s’est livrée à une pratique déloyale de travail en affichant sur son site Web, dont la compagnie décide unilatéralement du contenu, une foire aux questions portant sur les négociations et la participation à des mesures de grève.

Dans son communiqué du 14 septembre dernier, l'AFPC, qui représente les employés de MDS Nordion, mentionne que l'entreprise a affiché sur son site intranet ses réponses à trois questions qu’auraient posées les employé-e-s relativement aux avantages sociaux, à la possibilité à continuer à travailler pendant une grève et à la nécessité d’être représentés par un agent négociateur.

Le Conseil a ordonné que l’employeur cesse immédiatement de s’ingérer dans les droits de représentation du syndicat; qu'il retire de son site Web les trois questions visées par la plainte; et qu'il s’abstienne d’afficher sur son site Web d’autres questions se rapportant aux négociations quant à la position du syndicat ou de l’employeur, à moins que le syndicat ait donné son accord à leur contenu.

Liens utiles :

Relations du travail et l’internet - Droits du Net.fr

Les syndicats peuvent utiliser l’intranet... sous conditions - CFDT Banques - France - avril 2004

Les syndicalistes ont-ils accès à l'intranet de l'entreprise ? - CFE-CGC - France - septembre 2004

Tout le monde s'accorde pour dire que le pollupostage est un fléau sans fin sur Internet. Qu'il s'agisse de sa boîte de courriels personnel ou de celle de l'entreprise, le nettoyage quotidien de ses indésirables représente une perte de temps considérable que chacun voudrait voir réduite au minimum. Si les dirigeants d'entreprise sont entièrement d'accord pour éliminer la perte de temps causée par le pollupostage et les autres courriels indésirables, il semble qu'il soit peu nombreux à mettre en place de réel moyen d'atteindre leur objectif. Par ailleurs, l'installation de logiciels de filtrage peut parfois causer d'autres désagréments et bloquer la navigation sur l'Internet de façon excessive. Un équilibre qui n'est pas facile à atteindre d'autant plus que les pollueurs du Net ont plus d'un tour dans leur sac.

En outre, Sophos, une entreprise multinationale de protection des entreprises contre les virus et le pollupostage, a dévoilé, en septembre 2004, les résultats d'un sondage sur le courriel indésirable mené auprès de 1 000 membres de la clientèle informaticienne travaillant dans des petites et moyennes entreprises. Ce sondage a révélé qu'à peine 13 pour cent des travailleurs estiment que leur employeur n'est pas tenu d'empêcher la transmission du pollupostage offensant aux boîtes de réception des employés. Toutefois, plus de 50 pour cent des répondants ont jugé que leur employeur devrait prendre des mesures préventives pour s'assurer qu'aucun pourriel au contenu violent, pornographique ou offensant ne soit transmis de quelconque manière au personnel de son entreprise. D'après les spécialistes du pollupostage de Sophos, les courriels de promotion non sollicités représentent plus de 50 pour cent du trafic produit par le courrier électronique. D'ailleurs, selon Sophos, ce pourcentage devrait augmenter l'an prochain.

Lors d'un autre sondage mené auprès d'environ 4 000 petites et moyennes entreprises en avril 2004, Sophos avait constaté que 80 pour cent de ces organisations considéraient le courriel non sollicité comme une cause de perte de productivité. Pourtant, seulement 28 pour cent d'entre elles avaient installé une solution antipollupostage pour corriger la situation. Parmi les raisons invoquées pour expliquer cette négligence, Sophos mentionne que « bon nombre d'entreprises de taille modeste gèrent un budget limité. Elles en viennent à accepter le pollupostage comme une réalité incontournable, parce qu'elles considèrent les logiciels antivirus et les autres mesures de sécurité comme étant nettement plus essentielles. Cependant, comme les virus et le pollupostage poursuivent leur convergence, toutes les entreprises doivent réexaminer la stratégie qu'elles ont élaborée pour leur passerelle et même pour la sécurité de leurs ordinateurs de bureau, en vue de parer aux menaces qui fusent de toutes parts. »

Par ailleurs, en août dernier, la Guilde canadienne des médias s'est plainte qu'un logiciel de filtrage installé à la Société Radio-Canada nuisait au travail des employés. Dans un communiqué du 27 août 2004, la Guilde mentionne que la Société Radio-Canada a installé un logiciel sur ses réseaux informatiques qui bloque l’accès à certains sites sur l’Internet qui sont réputés « inacceptables ». La Société dit qu’elle a acheté le logiciel en question, qui s’appelle Websense, afin de protéger ses réseaux et pour limiter sa responsabilité due, dit-elle, à l’utilisation «inappropriée» de ses sites importuns, tels que ceux qui comprennent du matériel illégal, pornographique ou raciste, ainsi que ceux qui prônent la haine ou la violence.

La Guilde canadienne des médias admet qu'il est difficile de s’opposer à une telle intention. Ce que les membres de la Guilde ont découvert, toutefois, c’est que le logiciel est tellement sensible que les gens ont de la difficulté à effectuer leurs tâches régulières, surtout s’ils sont appelés à faire de la recherche en ligne dans certains domaines jugés «inappropriés» par le logiciel, tels que les services d’annoncées privées ou les casinos en ligne, ou le partage de fichiers. La Guilde mentionne qu'elle est en communication avec la haute direction de la Société ainsi que le services des Relations industrielles, afin de discuter de la question et trouver des solutions.

L’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie- restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), dans son rôle de fédération syndicale internationale représentant les travailleurs et les travailleuses de la chaîne de production du café, a participé activement aux négociations qui ont mené à l’élaboration du «Code commun pour la communauté du café», lancé à Hambourg le 10 septembre. Lorsque sa mise en œuvre sera complétée, le Code devrait s’appliquer à quelque 80 pour cent du marché mondial du café, depuis la culture, la récolte et la torréfaction jusqu’à la commercialisation.

Le Code s’efforce de faire passer les normes sociales environnementales du créneau du commerce équitable dans la commercialisation de masse, par l’inclusion de quatre des plus grandes transnationales du secteur (Kraft, Nestlé, Sara Lee et Tchibo). Du fait de la participation de l’UITA et de ses grandes affiliées africaines et latino-américaines du secteur, le Code appelle à des garanties explicites d’application des conventions de base de l’OIT sur la liberté syndicale, le travail des enfants et le travail forcé, et la non-discrimination. Il représente un progrès significatif sur les codes d’entreprise existants, en stipulant que les employeurs doivent assurer aux travailleurs et aux travailleuses des conditions adéquates de santé et sécurité au travail et garantir un traitement égal à la main-d’œuvre migrante et saisonnière. Les dispositions détaillées et explicites du Code en matière de protection de l’environnement, si elles sont appliquées, contribueront de façon importante à l’adoption de méthodes de production durable.

L’UITA reconnaît que le Code comporte plusieurs éléments positifs, mais insiste sur le fait qu’aucun code ne peut remplacer l’adoption de lois sociales et environnementales exécutoires à l’échelon national et mondial. Les initiatives volontaires, même multilatérales, ne peuvent se substituer à des accords contraignants négociés entre les travailleurs/euses et les employeurs. Enfin, aucun système de vérification ne se substituer à la présence dans les milieux de travail de syndicats forts et indépendants, dont l’essence même est de surveiller le respect des conditions de travail négociées dans le cadre d’un processus de négociation collective.